Communiqué
Bonjour à tous,Suite aux trois victoires successives contre la SCC, devant le tribunal de Bobigny, la justice a condamné la SCC a verser 3150 euros à chacune des deux associations.…
Communiqué ADAR-MPR / SCC
La Cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt le 18 septembre 2019.Elle condamne sévèrement la SCC :Elle confirme le jugement rendu par le Tribunal de Bobigny le 21 mars…
Communiqué ADAR-MPR / SCC
La Présidente de la Cour d'Appel de Paris vient de rendre sa décision le 25 juin 2019 quant à l'appel formé par la SCC contre la décision exécutoire du jugement…