ACTUALITÉS

2019

Communiqué ADAR-MPR / SCC

Sep26
La Cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt le 18 septembre 2019.Elle condamne sévèrement la SCC :Elle confirme le jugement rendu par le Tribunal de Bobigny le 21 mars 2019 : la SCC n’avait pas le droit d’annuler les sélectifs et la finale 2019.Elle condamne la SCC aux dépens et à verser une compensation à chaque association pour les indemniser en raison de l’appel. Elle reconnaît que les 2 associations ont qualité et droit à agir en justice. UN GRAND MERCI– A tous ceux qui ont aidé les deux associations MPR et ADAR à rendre possible, par leur action, par leur adhésion, par leur soutien, par leurs dons généreux, toutes les actions en justice contre la SCC.– Aux clubs qui
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2019

Sélectifs 2019

Août18
Jurys Jury A : LEONI Jean-François et SONET LionelHA : CASOLE Aurélien et BOUCHEZ DanyJury B : RICCI Luigi et CAPON Jean-ClaudeHA : TOSTAIN Samuel et HILT Mathieu Dates et lieux Coordinateurs [tnc-pdf-viewer-link file="http://rest4228.odns.fr/wp-content/uploads/2019/08/Feuilleengagementselectifs2019_2.pdf" target="_blank" download="true" print="true" fullscreen="true" share="false" zoom="true" open="false" pagenav="true" logo="true" find="false" current_view="true" rotate="false" handtool="true" doc_prop="false" toggle_menu="false" toggle_left="false" scroll="true" spread="false" language="fr" class="pdf-link_selectifs" text="Feuille engagement sélectifs 2019" page="" default_zoom="auto" pagemode=""]
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2019

Communiqué ADAR-MPR / SCC

Août18
La Présidente de la Cour d’Appel de Paris vient de rendre sa décision le 25 juin 2019 quant à l’appel formé par la SCC contre la décision exécutoire du jugement du Tribunal de Grande instance de Bobigny qui avait condamné la SCC à mettre en place les sélectifs et la finale 2019.La SCC a argué que le fait de mettre en place les sélectifs et la finale aurait pour elle des conséquences manifestement excessives, ce que la Présidente n’a pas constaté.La Cour d’Appel n’a pas retenu cet argument invoqué par la SCC et a rejeté la demande de suspension de l’exécution provisoire.Pour faire simple:la demande de la SCC n’est pas recevable et c’est toujours la décision du TGI du 21
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