La Présidente de la Cour d’Appel de Paris vient de rendre sa décision le 25 juin 2019 quant à l’appel formé par la SCC contre la décision exécutoire du jugement du Tribunal de Grande instance de Bobigny qui avait condamné la SCC à mettre en place les sélectifs et la finale 2019.
La SCC a argué que le fait de mettre en place les sélectifs et la finale aurait pour elle des conséquences manifestement excessives, ce que la Présidente n’a pas constaté.
La Cour d’Appel n’a pas retenu cet argument invoqué par la SCC et a rejeté la demande de suspension de l’exécution provisoire.
Pour faire simple:
la demande de la SCC n’est pas recevable et c’est toujours la décision du TGI du 21 mars 2019 qui s’applique:
la SCC doit organiser les sélectifs et la finale 2019 dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel.
Nous sommes persuadés que nos instances sauront mettre en œuvre ces décisions de justice pour que nous puissions avoir la fête du chien de ring en 2019.
Plus nous serons nombreux dans nos deux associations plus nous serons forts et plus nous pourrons défendre vos intérêts communs collectifs
