Sélectifs 2019 : ordre des passages
Les sélectionnés et l'ordre des passages
Les sélectionnés et l'ordre des passages
La Cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt le 18 septembre 2019.Elle condamne sévèrement la SCC :Elle confirme le jugement rendu par le Tribunal de Bobigny le 21 mars…