RAPPEL

Tous les chèques doivent être libellés à l'ordre de la SCC – C.U.N.C.B.G. – Licences -

Présentation :

La Licence d'utilisateur est un document personnel attribué à un propriétaire (ou conducteur) et à son chien (qu'il s'agisse d'un chien inscrit au Livre des Origines ou non) : elle est assujettie à l'adhésion à un Club d'utilisation affilié ou en stage d'affiliation à une Société Canine Régionale (pour la pratique au mordant, ce club doit être habilité par la C.U.C.B.G.). Cette licence comporte une carte plastifiée (au format d'une carte de crédit) renouvelable tous les ans et une ou plusieurs planches d'étiquettes annuelles permettant d'identifier le chien sur le registre des membres du club et d'inscrire les chiens dans les compétitions.
Le montant de la cotisation annuelle est de 16 Euros pour chaque chien : elle comprend une assurance qui concerne le propriétaire et son chien. Cette licence est obligatoire pour pratiquer l'entraînement aux exercices de mordant, quel que soit l'âge du chien et pour pratiquer toutes les disciplines gérées par la C.U.N.C.B.G.
Outre, les possibilités de pratiquer les disciplines officielles reconnues par la Société Centrale Canine, la licence comprend le bénéfice d'une assurance responsabilité civile du chien. Celle-ci s'étend à la vie courante en dehors de toutes les activités canines. Cette disposition qui permet une garantie généralisée, est particulièrement intéressante pour les possesseurs de chiens de 2ème catégorie (et ceux de 1ère catégorie nés avant le 1er janvier 1999) qui ont du mal à trouver une assurance qui les prenne en charge.
La couverture du chien pour les accidents lors des entraînements est toujours en discussion, cela implique le contrôle de la validité de la déclaration d'accident (qui pourrait être solutionné par le cahier de présence) et le surcoût qui n'est pas encore déterminé.
Les licences 2008 sont à demander dès le 1er octobre (en particulier pour les renouvellements), sur des formulaires 2008 disponibles sur le site de la C.U.N.C.B.G. de a Société Centrale Canine et de Cédia ainsi que sur la revue CONTACT.
Procédure habituelle : (Tout courrier doit être visé par la C.U.R./T.)
1 - Conditions et règles d'attribution par la C.U.N. :
• Non-condamnation pour sévices sur animaux,
• Appartenance obligatoire à un club d'utilisation affilié ou en stage d'affiliation,
• Pour les pratiquants du Campagne, Mondioring, R.C.I. et Ring, appartenance à un club habilité à la pratique du mordant sportif et présence d'un Moniteur possesseur du Certificat de capacité,
• Pour les chiens des 1ère et 2ème catégories uniquement, photocopie de leur déclaration en Mairie et attestation écrite qu'ils sont conduits par des personnes autorisées,
• Accords et signatures du président du club (libellé exact et numéro S.C.C.) et du président de la C.U.R./T.,
• Dossier de demande en bonne et due forme.

2 - La demande (à établir sur un formulaire réglementaire au format A4 paru dans " Contact "ou téléchargé ici)
Doit être faite par le Président du club ; les formulaires peuvent être téléchargés (voir ci-dessous) ou demandés par les Présidents de clubs aux Présidents de C.U.R./T. Elle est obligatoirement accompagnée d'une copie intégrale et parfaitement lisible du pedigree, ou du Certificat de naissance (français ou étranger), ou encore d'une copie de la carte de tatouage (non surchargée) si le chien n'est pas inscrit au L.O. ; elle doit impérativement porter 3 signatures : celles du demandeur, du Président de club et du Président de C.U.R./T. (ou du Secrétariat de CUR./T., selon les Régionales).
Elle doit mentionner en cochant la case prévue à cet effet, le nombre de planches d'étiquettes désirées par le demandeur. En cas de non renseignement de cette information, une seule planche sera jointe à la carte.
Le Président du Club regroupe, dans la mesure du possible, les licences, et joint un seul chèque, de Club ou de la Régionale (correspondant au coût total des demandes et libellé à l'ordre de la S.C.C. – C.U.N.C.B.G. - Licences), pour expédier le tout au Président de C.U.R./T (ou au Secrétariat C.U.R./T., selon les Régionales), qui les vise et les transmet à Cédia.-Service Licence- 31230 COUEILLES

Comme le cachet de la C.U.R./T., le cachet du Club, qui doit mentionner clairement le libellé du club et l'adresse de son siège social, sera obligatoirement apposé sur le formulaire ; ceci, afin d'éviter les erreurs d'identification et pour justifier de l'authenticité de l'origine du document ; la signature du Président de club n'est une garantie qu'a posteriori, en cas de contestation. Toute demande de licence non conforme, ou ne comportant pas tous les visas dont celui de la C.U.R./T, ne sera pas prise en compte.
Les demandes de renouvellement sont à envoyer fin septembre - début octobre : joindre une copie de document justifiant l'identité du chien et les coordonnées du propriétaire ; remplir entièrement l'imprimé en notant le numéro de la licence en fin de validité ou en y collant une étiquette, si tous les renseignements y figurent déjà. Ces renouvellements passent toujours par la C.U.R./T. pour la signature du Président ou du Secrétariat.

3 - Le retour : le Président du Club reçoit les licences et les planches d'étiquettes destinées aux inscriptions dans les concours ; les présidents de CUR reçoivent parallèlement un récapitulatif des envois aux clubs. Délai total : environ 30 jours à réception de la demande par Cédia .
? Pour les chiens qui participent à une compétition, la licence devra être présentée OBLIGATOIREMENT au juge à chaque concours.


Quelques cas particuliers :

Etiquettes supplémentaires : adresser la demande (+ une étiquette collée sur le formulaire habituel) et un chèque de club ou de régionale de 3 Euros (libellé à l'ordre de la S.C.C.) à la C.U.R./T., qui transmettra à Cédia.
Perte de la licence : faire une demande de duplicata (+ une étiquette collée sur le formulaire habituel) et un chèque de 8 Euros (à l'ordre de la S.C.C.) à la C.U.R./T., qui transmettra à Cédia.
Changement de domicile impliquant un changement de club : faire une demande de planches d'étiquettes à la nouvelle adresse. Joindre une étiquette collée sur le formulaire habituel, un chèque de 8 Euros (à l'ordre de la S.C.C.) et un justificatif de changement de domicile. Cette demande est à faire par l'intermédiaire du Président de la C.U.R./T. du nouveau club.
Changement de propriétaire : la licence devient alors caduque ; une nouvelle demande doit être faite, accompagnée d'un chèque de 8 Euros à l'ordre de la S.C.C. Elle sera signée par le demandeur et le Président de club, puis adressée au Président de C.U.R./T., qui la transmettra ensuite à Cédia.
Changement de club en cours d'année civile (1er janvier / 31 décembre) : il n'est pas autorisé par la C.U.N. Toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier un examen particulier. Dans ce cas, une demande motivée, accompagnée d'un chèque de 8 Euros à l'ordre de la S.C.C., sera adressée (par l'intermédiaire du Président de la C.U.R./T.) au responsable des licences de la C.U.N. ; elle doit OBLIGATOIREMENT être signée par le demandeur et par les DEUX Présidents (celui du club précédent et celui du club demandé).
Adhésion à deux clubs : si un utilisateur adhère à deux clubs, il déclarera sur sa licence un seul club, le plus proche de son domicile et devra obligatoirement concourir sous les couleurs de celui-ci.
Attestation d'assurance : pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie une attestation d'assurance est envoyée UNIQUEMENT sur demande lors de la délivrance de la licence. Toute demande ultérieure devra être accompagnée d'un montant de 2 € pour couvrir les frais administratifs.
Confirmation à titre initial : pour les chiens NON LOF titulaire d'une licence et ayant obtenu la confirmation à titre initial depuis la délivrance de ce document, il y a lieu de demander le renouvellement au titre de cette confirmation en joignant l'ancienne étiquette, une photocopie du pedigree et la carte d'identification du chien.
Enfin, sachez que le logiciel de gestion des licences ne peut pas tenir compte de toutes les situations : c'est donc aux licenciés et aux présidents (de clubs ou de C.U.R./T.) qu'incombe la gestion concertée des cas particuliers.